Textes législatifs et réglémentaires
LOI N°: 24-96 Relative à la Poste et aux Télécommunications
Texte modificatif: loi N° 79-99
PREAMBULE TITRE I :Du Régime juridique des Télécommunications Chapitre I : Définitions Chapitre II : Principes généraux Chapitre III : Du régime des licences Chapitre IV : Du régime des autorisations Chapitre V : Du régime des agréments Chapitre VI : Du régime des déclarations Chapitre VII : Du régime des réseaux et installations libres Chapitre VIII : Dispositions Communes TITRE II: De l'agence Nationale de réglémentation des télécommunications TITRE III :De la société Itissalat Al-Maghrib Chapitre Premier: Dénomination et missions Chapitre II : Constitution du Patrimoine TITRE IV : De l'établissement public dénommé Barid Al-Maghrib Chapitre Premier : Dénomination et missions Chapitre II : Organisation, gestion et administration Chapitre III : Constitution du patrimoine Chapitre IV : Dispositions Particulières relatives à la caisse d'épargne nationale TITRE V : Des Infractions et Sanctions Pénales Chapitre I : Des infractions et sanctions pénales relatives au secteur des télécommunications Chapitre II : Des infractions et sanctions pénales relatives au secteur de la poste. Chapitre III : Des infractions et sanctions pénales communes. TITRE VI : Dispositions Communes. Chapitre I : Patrimoine Chapitre II : Personnel
PREAMBULE
TITRE I :Du Régime juridique des Télécommunications
Chapitre I : Définitions Chapitre II : Principes généraux Chapitre III : Du régime des licences Chapitre IV : Du régime des autorisations Chapitre V : Du régime des agréments Chapitre VI : Du régime des déclarations Chapitre VII : Du régime des réseaux et installations libres Chapitre VIII : Dispositions Communes
TITRE II: De l'agence Nationale de réglémentation des télécommunications
TITRE III :De la société Itissalat Al-Maghrib
Chapitre Premier: Dénomination et missions Chapitre II : Constitution du Patrimoine
TITRE IV : De l'établissement public dénommé Barid Al-Maghrib
Chapitre Premier : Dénomination et missions Chapitre II : Organisation, gestion et administration Chapitre III : Constitution du patrimoine Chapitre IV : Dispositions Particulières relatives à la caisse d'épargne nationale
TITRE V : Des Infractions et Sanctions Pénales
Chapitre I : Des infractions et sanctions pénales relatives au secteur des télécommunications Chapitre II : Des infractions et sanctions pénales relatives au secteur de la poste. Chapitre III : Des infractions et sanctions pénales communes.
TITRE VI : Dispositions Communes.
Chapitre I : Patrimoine Chapitre II : Personnel
Chapitre I : Définitions