Grille des commissions

Nature des opérations	Base de taxation	Taxes	Observations
1-MANDAT DE POSTE	Droit selon le montant du mandat
*A destination d'un pays du "groupe1"	- Droit fixe	7,20	Pays pratiquant l'échange des mandats cartes.
	- Jusqu'à 5000 dh ajouter par tranche ou fraction de 100 dh.	3,00
	- Au dessus de 5.000 dh : ajouter par tranche ou fraction de 1.000 dh.	1,50
* A destination d'un pays du "groupe2"	- Droit fixe	13,50	Pays pratiquant l'échange au moyen des listes
	- jusqu'à 5000 dh : ajouter par tranche ou fraction de 100 dh	3,00
	Au dessus de 5.000 dh : ajouter par tranche ou fraction de 1.000 dh.	1,50
PAIEMENT EN MAIN PROPRE	- Taxe fixe	2,00	Article 10 de l'arrangement sur les mandats de poste 0,13 DTS SEOUL
2- VISA POUR DATE	- Taxe fixe	5,00	Confère aux mandats une nouvelle validité dont la durée est celle qu'aurait un mandat émis le même jour. Les Mandats listes ne sont pas admis au visa pour date
3- RECLAMATIONS	Concernant un mandat, une valeur à recouvrer, un envoi contre remboursement Taxe supplémentaires si l'utilisation d'une voie rapide ou de télécommunication est demandée, selon le mode de transmission	Gratuites	Les réclamations sont gratuites dans le délai d'un an à compter du lendemain de l'émission (art.30 de la convention UPU)
4- Demandes de renseignements	demandes nécessitant des investigations dans les documents de service par demi heure indivisible de recherche	36

Opérations	Base de taxation	Taxes	Observations
1- MANDATS	- Droit selon le montant du mandat :
1-1 Mandats-cartes	Droits selon le montant du mandat:
	- jusqu'à 500	10,00
	- de 500,01 à 1.000 dh	13,00
	- de 1.000,01 à 5.000 dh ajouter par tranche ou fraction de 1.000 dh	3,50
	Au dessus de 5.000 dh ajouter par tranche ou fraction de 2.000 dh	3,00
- Mandats- cartes de versement à un compte courant postal	- Droit selon le montant du mandat :
	-jusqu'à 1000 dh	1,50
	-de 1.000,01 dh à 10.000 dh	2,50
	-Au dessus de 10.000 dh ajouter par tranche ou fraction de 2.000 dh	5,00
-Mandats-cartes émis mécanographiquement par le déposant	- Droit fixe par mandat	2,20	Mandats émis en nombre au moins égal à 1.000 par dépôt, avec remise de l'état d'émission
-Mandats-cartes émis mécanographiquement par le déposant	-Droit proportionnel, d'après le montant total du bordereau par tranche de 2.000 dh	3,20
1-2 Avis de paiement	-Taxe fixe	11,50
1-3 Mandat éléctronique	- droit d'un mandat-carte selon le montant du mandat plus la taxe fixe	14
1-4 Renouvellement de la validité d'un Mandat carte	-Au delà du premier mois -Taxe fixe	12.00 15.00	avec un maximum de perception égal 1/3 du montant du mandat
2-Recouvrement 2-1Valeur à recouvrir:	-En plus des taxes d'affranchissement, il est perçu un droit fixe par valeur contenu dans l'envoi impayé. -Au moment du règlement	4.20 Droit d'un mandat-lettre
2-2 Avis de recouvrement	Demande au moment du dépôt	5.00
2-3 Envoi contre remboursement: * Carte remboursement *Autres objets	-Taxe postale d'affranchissement plus un droit fixe de: -Taxe postale d'affranchissement plus un droit fixe de:	4.00 5.00	-Montant maximal du remboursement: -Carte ordinaire:1000Dh -Carterecommandée:5000 Dh -Envois obligatoirement soumis à la recommandation d'office: Montant maximal du remboursement: -Envoi recommandé:3000 Dh -Paquet valeur déclarée 20000 Dh -Lettres et boîtes VD:7500Dh
3-RECLAMATIONS	Concernant un mandat, une valeur à recouvrir, un envoi contre remboursement	Gratuites Taxe supplémentaire si l'utilisation d'une voie rapide ou de télécommunication est demandée, selon le mode de transmission utilisé
4-DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS	-Demandes nécessitant des recherches dans les documents de service par demi heure indivisible de recherche	36.00

Nature des opérations	Base de taxation	Taxes
1- VIREMENTS
1.1 Virement ordinaire 1.2 Virement d'office 1.3 Virement accéléré	-Droits selon le montant - Taxe fixe - Taxe fixe	Gratuit 2,20 5,00
2- AVIS D'INSCRIPTION D'UN VIREMENT
2.1 Demandé au dépôt 2.2 Demandé postérieurement	- Taxe fixe - Taxe fixe	2,00 3,50
3- ENCAISSEMENT DE VALEURS BANCAIRES
3.1 Chèque bancaire payable en chambre de compensation	Droit selon le montant - Taxe fixe	3,00
3.2 Chèque bancaire payable dans une localité et effet de commerce domicilié au Centre de Chèques Postaux	Droit selon le montant du titre - Jusqu'à 1.000 Dh - De 1000,01 à 10.000 Dh - Au-dessus de 10.000 Dh ajouter par tranche ou fraction de 2000 Dh	2,50 3,00 3,00
3.3 Effet de commerce non domicilié au Centre de Chèques Postaux	Droit selon le montant du titre - Jusqu'à 1.000 Dh - De 1000,01 à 10.000 Dh - Au-dessus de 10.000 Dh ajouter par tranche ou fraction de 2000 Dh	2,00 3,50 8,00
4- Chèques de Paiement
4.1 PAV effectué par le titulaire.	Droit selon le montant - Jusqu'à 100 Dh - De 100,01 à 1.000 Dh - Au-dessus de 1.000 Dh, ajouter par tranche ou fraction de 1.000 Dh	3,00 4,00 0,50
4.2 C.P, RAV, RT, R/TPH ou RT/ D'AB effectué par le titulaire	Droit selon le montant - Jusqu'à 100 Dh - De 100,01 à 1.000 Dh - Au-dessus de 1.000 Dh, ajouter par tranche ou fraction de 1.000 Dh	2,00 2,50 0,50
4.3 Chèque isolé d'assignation transformé en mandat carte	Droit selon le montant - Jusqu'à 500 Dh - De 500,01 à 1.000 Dh - De 1.000,01 à 5.000 Dh, ajouter par tranche ou fraction de 1.000 Dh - Au-dessus de 5.000 Dh, ajouter par tranche ou fraction de 2.000 Dh	10,00 13,00 3,80 3,00
4.4 Retrait par téléphone	- Taxe fixe	22,00
4.5 Chèque multiple d'assignation transformé en mandat carte	- Droit fixe jusqu'à 100 mandats - A partir du 101ème mandat, ajouter par mandat - Droit proportionnel d'après le montant total par tranche de 2.000 Dh	125.00 1,20 2,60
5. Chèque de paiement encaissé par une tierce personne	Droit selon le montant du titre: jusqu'à 500 Dh - De 500,01 à 1.000 Dh - De 1000,01 à 5.000 Dh ajouter par tranche ou fraction de 1.000 Dh - Au dessus de 5.000 Dh ajouter par tranche ou fraction de 2.000 Dh	4,00 6,00 2,00 2,00
6. Opérations diverses des chèques postaux
6.1 Ouverture d'un compte	- Droit fixe	25,00
6.2 Tenue d'un compte	- Taxe annuelle	20,00
6.3 Modification d'intitulé	- Taxe fixe par modification	7,00
6.4 Changement de signature		60,00
6.5 Notification de l'avoir à une date déterminée	- Taxe fixe par notification	1,50
6.7 Relevé des opérations effectuées	- Par 100 opérations ou fraction - Par extrait de compte consulté ajouter	5,00 1,00
6.8 Chèque sans provision suffisante	- Taxe fixe, par chèque transmis ou présenté par le tireur - Transmis ou présenté au paiement par le bénéficiaire. Retrait à vue, carte de dépannage et sur D.A.B	15,00 50,00
6.9 Certification d'un chèque postal	- Taxe fixe par opération	3,00
6.10 Demande d'avoir	- Taxe fixe par opération	1,50
7. Réclamations	- Concerne une valeur à recouvrer, un envoi contre remboursement, un chèque postal - Taxe supplémentaire si l'utilisation d'une voie rapide ou de télécommunication est demandée, selon le mode de transmission utilisé	Gratuites
8. Demande de renseignements	- Demandes nécessitant des recherches dans les documents de service, par demi heure indivisible de recherche	36,00
9.Opposition sur chèque	Opposition au paiement des chèques pour perte, vol ou autre(s) motif(s) prévu par la législation.	60,00
10. Avis de paiement		11,50
11- Formule chèque guichet	par unité	5,00

opérations	Base de taxation	Taxes	Observations
1- Virement ordinaire	- Taxe proportionnelle au montant : par tranche ou fraction de 1 000 DH.	4,00
2- Mandats émis au centre des chèques Postaux	Droit des mandats carte du régime international
3- RECLAMATIONS	Concernant un mandat, une valeur à recouvrer, un envoi contre remboursement	Gratuites	Les réclamations sont gratuites dans le délai d'un an à compter du lendemain de l'émission (art30 de la Convention UPU).
	Taxe supplémentaire si l'utilisation d'une voie rapide ou de télécommunication est demandée, selon le mode de transmission utilisé
4- DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS	Réclamations introduites au delà du délai conférant la gratuité et demandes de renseignements nécessitant des recherches dans les documents de service par demi-heure indivisible de recherche.	36,00
5- AVIS DE PAIEMENT	- Taxe fixe	11,50